Le généalogiste est tenu au secret professionnel, il s’engage à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus. Pour se faire, j’ai mis en place une politique explicitant les données recueillies, leurs traitements, les finalités de ces derniers, ainsi que les moyens d’actions à la disposition des utilisateurs de ce site afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits, suivant le Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, je vous invite à consulter le site de la CNIL.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation présentes sur le site racinesetfamilles.fr

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Collecte et protection des données

« Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement :  par exemple, un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc. » – source CNIL.

Vos données sont collectées par moi, Alexandre NOEL, et le sont par les mails que vous m’envoyez et le formulaire de contact de ce site. Ces informations ne me serviront qu’à vous contacter, ou effectuer la prestation que vous m’aurez confiée. En aucun cas, ces données ne seront vendues, transmises ou communiquées à un tiers sans votre accord.

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes : 

• nom et prénom,
• adresse postale,
• adresse mail,
• numéro de téléphone,
• date de naissance,
• toutes données nécessaires pour effectuer des recherches généalogiques.

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En conformité avec la loi n°787-17 du 16 juin 1978 (CNIL) et en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• le droit d’accès. Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant,
• le droit de rectification. Si les données à caractère personnel que je détiens sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations,
• le droit de suppression des données. Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel,
• le droit à la limitation du traitement. Vous pouvez me demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD,
• le droit de s’opposer au traitement des données. Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD,
• le droit de portabilité. Vous pouvez me réclamer que je vous remette les données personnelles que vous m’avez fournies pour les transmettre à un tiers.

Vous pouvez exercer ces droits en me contactant par mail à contact@racinesetfamilles.fr ou par courrier : Alexandre NOEL – 177 rue Nationale – 59800 LILLE

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes, qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL sur le site Internet de la CNIL. Toutefois, je vous recommande de me contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car je suis à votre entière disposition pour régler votre problème.

Utilisation des données

Les données collectées le sont pour les traitements et finalités suivants :

• relation clients : contact, établissement d’un cahier des charges de la prestation souhaitée,
• devis : élaboration et envoi,
• réalisation de la prestation demandée : recherches généalogiques, rédaction du rapport de recherches, réalisation d’un arbre, etc.,
• facturation : élaboration, envoi, perception des paiements, gestion des impayés et des contentieux,
• livraison : gestion des envois, suivi de commande,
• droits des données personnelles : gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

Politique de conservation des données

Dans le cadre de prestations généalogiques, il vous est possible de me solliciter pendant une longue période, en continu ou par intermittence. Pour cette raison, je conserve vos données jusqu’à 5 ans après notre dernier contact, sauf avis contraire de votre part.

Partage des données personnelles avec des tiers

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

• quand vous autorisez le site web d’un tiers à accéder à vos données,
• quand j’ai recours aux services d’un prestataire (imprimeur, confrère généalogiste, …) dans le cadre de la réalisation de la prestation demandée. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions du RGPD,
• si la loi l’exige, je peux effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre moi, et me conformer aux procédures administratives et judiciaires.

A propos des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

« Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.). » – source CNIL.

En navigant sur le site racinesetfamilles.fr des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.

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